Mentions légales

Propriété intellectuelle 

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer, est interdite sans l'autorisation expresse de Lutecity.

 

Généralités

Lutecity est une marque déposée auprès de l’INPI par la Société Sporketing.

Toutes les livraisons de Lutecity au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Lutecity et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Lutecity les a acceptées par écrit.

 

Responsabilité de l’offre en ligne

Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Lutecity. L’une est la boutique créée et exploitées par Sporketing-même (« www.lutecity.com »), l’autre, ce sont les boutiques créées et exploitées par des commerçants en ligne (« boutiques partenaires »). Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont visibles sur le lien « Mentions obligatoires » de chaque boutique.

Lutecity est responsable des articles et motifs proposés par « www.lutecity.com » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.

 

Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

 Si le client prend de l’influence sur le produit (personnalisation, revente, appropriation de la marque Lutecity), il assure à Lutecity que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent à Lutecity à l’encontre dudit client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera Lutecity de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Lutecity tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

 

Réglementations des Jeux et Concours sur les réseaux sociaux 

Responsabilités : Facebook, Twitter et Instagram se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux. Ces réseaux sociaux n'ont aucune implication directe dans l'organisation et dans la promotion du jeu-concours en question. En cas de contentieux entre les gagnants tirés au sort et Lutecity, seul la réglementation des gains ci-dessous fera loi, sans autre recours. Les participants s'engagent également à respecter cette réglementation dès leurs participations aux jeux et concours.

Gains : Lutecity procèdera aux tirages au sort des gagnants de ses jeux et concours. S'ils ne sont pas établis à l'avance, Lutecity décidera des modèles et des tailles des gains. Pour chaque participant, une obligation d'avoir liké la Page Facebook de Lutecity est demandé en complément des descriptions des règles des jeux et des concours. Lutecity n'a en outre aucune obligation d'envoyer les gains des gagnants via Colissimo mais s'engage à fournir un N° Suivi.

Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, l'impression, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci soient acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

 

Protection des données

Lutecity traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Lutecity pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Lutecity et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Lutecity. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

 

Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Sporketing/Lutecity à Saint-Cloud.

Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Saint-Cloud est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Sporketing est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de Sporketing. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en France, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est consommateur et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.