Mentions légales

Propriété intellectuelle 

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer, est interdite sans l'autorisation expresse de Lutecity.

Généralités

Lutecity est une marque déposée auprès de l’INPI par la société EURL Lutecity - La Boutique des Supporters.

Toutes les livraisons de Lutecity au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Lutecity et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Lutecity les a acceptées par écrit.

Responsabilité de l’offre en ligne

Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Lutecity. L’une est la boutique créée et exploitées par l'EURL Lutecity (« www.lutecity.com »), l’autre, ce sont les boutiques physiques sous appellation Lutecity - La Boutique Des Supporters.

Lutecity est responsable des articles et motifs proposés par « www.lutecity.com » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.

Paiement sécurisé

Le paiement doit être effectué lors de la commande.

Lutecity garantit une mise à jour en temps réel de la sécurité des cryptage des paiements en ligne.

Lutecity propose différents types de paiement : paiement crypté par carte bleue (CB) via les modules de paiement en ligne ou par porte-monnaie électronique (Paypal, BrainTree).

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, le commerçant doit assumer les coûts de la vente et le client n'est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat).

Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.

Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client prend de l’influence sur le produit (personnalisation, revente, appropriation de la marque Lutecity), il assure à Lutecity que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent à Lutecity à l’encontre dudit client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera Lutecity de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Lutecity tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Réglementations des Jeux et Concours sur les réseaux sociaux 

Responsabilités : Facebook, Twitter et Instagram se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux. Ces réseaux sociaux n'ont aucune implication directe dans l'organisation et dans la promotion du jeu-concours en question. En cas de contentieux entre les gagnants tirés au sort et Lutecity, seul la réglementation des gains ci-dessous fera loi, sans autre recours. Les participants s'engagent également à respecter cette réglementation dès leurs participations aux jeux et concours.

Gains : Lutecity procèdera aux tirages au sort des gagnants de ses jeux et concours. S'ils ne sont pas établis à l'avance, Lutecity décidera des modèles et des tailles des gains. Pour chaque participant, une obligation d'avoir liké la Page Facebook de Lutecity est demandé en complément des descriptions des règles des jeux et des concours. Lutecity n'a en outre aucune obligation d'envoyer les gains des gagnants via Colissimo mais s'engage à fournir un N° Suivi.

Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, l'impression, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci soient acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

Règlements Général sur la Protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

LUTECITY, EURL au capital de 5000e, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 216 733 RCS Paris, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.lutecity.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Lutecity sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@lutecity.com, ou par courrier à EURL LUtecity - La Boutique Des Supporters, 31 Avenue du Parc des Princes, 75016 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.lutecity.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

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L’utilisateur du Site de Lutecity est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Lutecity à Paris, 14 Place du Docteur Paul Michaux, 75016 Paris.

Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Saint-Cloud est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Sporketing est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de Sporketing. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en France, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est consommateur et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.